Mentions légales et conditions générales de vente Kosmik

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Kosmik-vintage, déclaré juridiquement sous le statut de MICRO ENTREPRISE KOSMIK VINTAGE, le « vendeur » ainsi qu’avec « l’acheteur » comprenant toute personne physique ou morale voulant effectuer un achat sur le présent site.

Article 1 – Acceptation des conditions

Lors de la passation de commande, le client atteste avoir pris connaissance des conditions générales de vente de kosmik-vintage.fr, et les accepte sans réserve. Ces conditions générales de vente l’emporteront sur tout autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Produits

Kosmik-vintage.fr étant spécialisé dans le commerce au détail en ligne de vêtements et d’accessoires d’occasion, il se peut que les produits présentent des traces d’usure. Ces défauts sont mentionnés dans la description de chaque article mais il n’est pas impossible que certains défauts échappent à nos soins. Etant donné l’âge de certaines pièces, les étiquettes mentionnant la taille sont souvent coupées, délavées, ou bien les tailles ne correspondent plus à celles de 2019, dans ce cas, nous estimons la taille de l’article dans la description. Nous fournissons également les mesures des articles (hauteur et largeur), mais celles-ci peuvent varier de quelques centimètres. Etant donné l’estimation des tailles, nous demandons à l’acheteur de toujours se référer aux mesures. Les photographies sont prises de manière à respecter au maximum la réalité de chaque pièce, cependant, la lumière pouvant varier, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes à la réception du produit. Pour rappel, seuls les articles mentionnés dans le titre de chaque descriptif produit sont en vente. Ceux servant d’accessoires ou de décorations et n’étant pas répertoriés sur le site ne sont pas en vente.

Articles 3 – Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Peu importe l’origine des commandes, elles doivent être payées en euros. Kosmik-vintage.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Kosmik-vintage.fr jusqu’au paiement complet du prix. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Ce prix intègre le prix des produits, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service. Il revient à l’acheteur de payer les frais d’expédition qui comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de MONDIAL RELAY), l’emballage ainsi que des frais de logistique.

Articles 4 – Commande

Les commandes se passent sur le site internet : Kosmik-vintage.fr
Les présentes conditions, rédigées en langue française, seront présentées à l’acheteur au plus tard au moment de la validation de la commande et devront être acceptées afin que la commande puisse se finaliser. Kosmik-vintage.fr se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et ceci pour différentes raisons, plus particulièrement si la commande reçue engendre une difficulté et s’il y a un problème d’approvisionnement. Les preuves de la nature, du contenu et de la date de la commande sont assurées par les systèmes d’enregistrement automatique. Le client recevra un mail à l’adresse qu’il a fourni lorsque kosmik-vintage.fr confirmera l’acceptation de sa commande. La conclusion de vente ne s’effectue qu’à la confirmation de la commande. C’est l’acheteur qui porte la responsabilité des informations qu’il énonce lors de la prise de commande. Si une quelconque erreur apparait dans les coordonnées du destinataire, le vendeur décline toute responsabilité quant à l’impossibilité de livrer la commande.

Articles 5 – Validation commande

Toute commande passée sur le site kosmik-vintage.fr engendre l’acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. C’est la confirmation de commande qui sera la signature d’acceptation des actions réalisées.

Article 6 – Paiement

La validation de commande par le client engendre pour lui une obligation à payer le prix indiqué par le vendeur. Le prix qui sera facturé au client sera le même que le prix indiqué sur la confirmation de commande. Les paiements sont effectués sur la plateforme sécurisée STRIPE.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, kosmik-vintage.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 – Disponibilité

Etant donné la spécificité de l’activité de kosmik-vintage.fr, la majorité des vêtements et accessoires sont vendus en un seul exemplaire, ainsi, la pièce reviendra au premier utilisateur qui confirmera sa commande sous réserve d’acceptation du paiement.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande et dans le délai qui apparait sur la page de validation de la commande. Dans le cas où l’expédition serait sujette à un retard, l’acheteur sera prévenu par mail quant aux éventuelles conséquences sur le délai de livraison indiqué sur la validation de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation.
Le transporteur qui assure les livraisons de kosmik-vintage.fr est MONDIAL RELAY. Kosmik-vintage.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse lily@kosmik-vintage.fr , dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi et de retour ne sont pas pris en charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Kosmik-vintage.fr ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. C’est à l’acheteur de s’assurer que le produit correspond à la législation de son pays auprès des autorités locales. De plus, kosmik-vintage.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou bien la présence de virus informatiques ne relèvent pas de la responsabilité de kosmik-vintage.fr.

Article 12 – Droit applicable en cas de litige

Ce présent contrat est rédigé en langue française et ces conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de KOSMIK VINTAGE et de sa responsable Lily CARMOUCHE dans l’intégralité ainsi que de tous les droits s’y référents. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’autorisation de la propriétaire devra obligatoirement être obtenue pour toute reproduction, intégrale ou partielle. Les liens hypertextes vers ce présent site sont autorisés et ne nécessitent pas d’autorisation particulières.

Article 14 – Données personnelles

Kosmik-vintage.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage preuve

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et factures seront archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les parties concernées au contrat considèreront les registres informatisés de kosmik-vintage.fr comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Mentions légales

1 – Mentions légales :

Le site kosmik-vintage.fr est édité par KOSMIK VINTAGE, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET : 84907055200013

2 – Directrice des publications :

Madame CARMOUCHE Lily
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3 – Cookies :

Notre site n’intègre aucun cookie.

4 – Réclamation :

En cas de réclamations, contactez-nous par mail à lily@kosmik-vintage.fr ou bien par courrier postal à l’adresse KOSMIK VINTAGE – 11 rue d’Italie – 13006 MARSEILLE.

5 – CNIL :

Le présent site kosmik-vintage.fr déclare être conforme aux réglementations de la CNIL.

6 – Protections de la vie privée :

Les précédentes informations étant à la fois professionnelle mais également personnelles, si la direction reçoit des messages n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle, elle se réserve le droit de saisir le tribunal compétent.